Le nombre d’entreprises de blockchain a nettement augmenté en Suisse. L’ASB salue cette évolution et évalue positivement la forte dynamique du marché, car elle augmente l’attractivité de la place financière suisse. Les banques considèrent la technologie blockchain comme une opportunité offrant de multiples possibilités pour la place financière et technologique suisse. Dans le cadre de ses priorités, l’ASB promeut et exige concrètement des conditions-cadres favorables à l’innovation dans le domaine de la numérisation. Il s’agit notamment de conditions-cadres qui soutiennent la croissance durable des entreprises ayant un nexus blockchain.
Avec la croissance des entreprises de la blockchain, leur demande de comptes d’entreprise auprès des banques en Suisse a également augmenté. Lors de l’ouverture d’un compte, les banques sont confrontées à différents défis, car les nouvelles technologies de la blockchain peuvent également comporter des risques, notamment en matière de blanchiment d’argent. En Suisse, des dispositions légales strictes et des obligations de diligence régissent les transactions financières. Un examen minutieux lors de l’ouverture d’un compte est donc indispensable pour les banques.

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L’ASB a reconnu très tôt les défis liés à l’ouverture d’un compte pour les entreprises de la blockchain et a communiqué tant les intérêts que les questions ouvertes de ses membres à diverses autorités. En outre, dans le cadre d’un groupe de travail interne avec des banques membres et avec la participation de la Crypto Valley Asociation (CVA), l’ASB s’est penchée en détail sur les exigences et conditions possibles pour l’ouverture d’un compte pour les entreprises ayant des points communs avec la blockchain et les ICO. Le guide publié aujourd’hui en est le résultat.
Le guide distingue le financement des entreprises
Le guide publié doit aider les banques à procéder de manière différenciée – selon le type de points de contact que l’entreprise a avec la technologie blockchain – lors de l’ouverture d’un compte. Les points de contact des entreprises concernées sont répartis en différentes catégories dans le guide en ce qui concerne l’émission de jetons (ICO) ou le financement d’entreprises. Les exigences en matière de documentation sont les plus complètes pour les entreprises qui financent une ICO par le biais de crypto-monnaies.
- Les entreprises de la chaîne de blocs sans ICO : Les entreprises dont le modèle d’affaires a des points communs avec la technologie blockchain, mais qui ne l’utilisent pas pour financer leur entreprise, ne doivent en principe pas être traitées différemment des autres clients PME qui souhaitent ouvrir un compte. Les règles légales habituelles et strictes qui réglementent les ouvertures de compte s’appliquent à eux. Les entreprises ont un devoir de coopération lors de l’ouverture de relations bancaires. Elles doivent pouvoir démontrer qu’elles connaissent et respectent toutes les réglementations pertinentes pour leur modèle d’entreprise. Cela passe notamment par un business plan pertinent ou des processus et des ressources adéquats.
- Entreprises de la blockchain avec ICO : Les entreprises qui lèvent publiquement des capitaux à des fins entrepreneuriales sur la base de la technologie blockchain via l’émission de jetons peuvent le faire sous la forme de FIAT ou de crypto-monnaies. Pour les entreprises dont l’ICO est financée par des crypto-monnaies, des exigences plus élevées et supplémentaires doivent être imposées – indépendamment de l’assujettissement à la loi sur le blanchiment d’argent. Le guide recommande que l’organisateur de l’ICO applique les normes suisses pertinentes en matière d’origine des fonds (KYC) et de blanchiment d’argent (AML) lors de l’acceptation de cryptomonnaies dans le cadre d’une ICO. Il est également proposé de traiter l’acceptation de cryptomonnaies dans le cadre d’une ICO au moins comme une opération au comptant.
Guide pratique
Le guide reprend la terminologie et la classification des tokens selon le guide de la FINMA sur les ICO du 16 février 2018 et s’appuie sur la Convention relative à l’obligation de diligence des banques (CDB) de l’ASB, complétée par des aspects spécifiques aux blockchains.
Ce faisant, le guide ne définit pas de normes minimales contraignantes. Les directives spécifiques à l’établissement des membres de l’ASB prévalent dans tous les cas sur celles-ci. Chaque banque assume la responsabilité de ses activités commerciales.
Avec ce guide, l’ASB soutient les meilleures conditions-cadres possibles pour un écosystème Fintech diversifié. Les comptes commerciaux sont un service d’infrastructure important. Les banques ont tout intérêt à entretenir des relations d’affaires dans ce domaine en pleine croissance. Dans le même temps, il convient de souligner que les obligations de diligence applicables sont contraignantes et qu’il n’existe aucun droit à l’ouverture d’un compte. L’intégrité et la réputation de la place financière suisse doivent rester l’objectif suprême de tous les acteurs du marché.
Sources

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