La France a déjà adopté par le passé des réglementations concernant les paiements en crypto-monnaies. Celles-ci ont ainsi permis de réduire de moitié la charge fiscale sur de telles transactions. Désormais, l’État français s’est concentré sur les Initial Coin Offerings (ICO). La question se pose de savoir si la troisième économie de l’UE va désormais se spécialiser dans les crypto-monnaies et devenir ainsi un lieu d’échange attractif.
L’élaboration d’un cadre juridique
Le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, a pu confirmer que son administration et l’ensemble du gouvernement s’en occupent. Des directives visant à réguler le commerce et donc à le rendre plus sûr sont ainsi à l’étude. Comme les ICO ne sont actuellement soumises qu’à peu de règles, les responsables estiment qu’il faut agir dans ce domaine. L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) est désormais tenue par ces lois de délivrer des licences. Celles-ci garantissent le respect des réglementations en vigueur en France. Les entreprises qui souhaitent faire du commerce avec des ICOs ici ont besoin de ce certificat.

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Les avantages qui en découlent pour les deux parties
L’attractivité du pays pour les entreprises actives dans ce secteur s’en trouve renforcée. Les lois facilitent la situation générale, ce qui fait de l’implantation une nouvelle option. La situation économique du pays, qui a subi de nombreux revers ces dernières années, s’en trouve ainsi améliorée. Les représentants des intérêts du secteur ont apporté leur expertise et ont ainsi veillé à ce que la réglementation soit optimale. Le cabinet les a adoptées le 12 septembre. Les responsables ont déjà donné un premier signal en réduisant la taxe sur les cryptomonnaies à 19 % en juillet.
Sources
>> ; Coinwelt : France : nouvelles lois pour les ICOs

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