Le groupe de travail Blockchain/ICO a été mis en place début 2018 afin d’examiner le cadre juridique et de mettre en évidence les éventuelles mesures à prendre. Avec la présente consultation, le groupe de travail offre à la branche l’occasion de prendre position sur les travaux réalisés jusqu’à présent et sur l’orientation des recommandations.
En janvier 2018, le Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales (SFI) a mis sur pied un groupe de travail sur la blockchain/ICO avec la participation de l’Office fédéral de la justice (OFJ) et de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). Le groupe de travail examine le cadre juridique des applications de la technologie blockchain spécifiques au secteur financier et identifiera les mesures concrètes à prendre.

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Au cours des derniers mois, le groupe de travail s’est penché de manière intensive sur le droit civil et le droit des marchés financiers et a examiné si et dans quelle mesure des adaptations des actes législatifs actuels sont indiquées en raison du développement de la technologie blockchain. Il ne s’agit pas seulement des « Initial Coin Offerings », mais de toutes les applications de la technologie Distributed Ledger dans le domaine financier. Un besoin d’action potentiel a notamment été identifié en ce qui concerne le transfert de tokens en droit civil, leur traitement en droit de l’insolvabilité ainsi que la création de nouvelles possibilités dans le domaine des infrastructures des marchés financiers. Au cours du processus, plusieurs membres du groupe de travail ont également contacté de manière ciblée des représentants du secteur et analysé leurs préoccupations par rapport à leurs travaux. La présente consultation offre à l’ensemble du secteur financier ainsi qu’à tous les milieux intéressés l’occasion de prendre position sur les mesures potentiellement nécessaires.
Le groupe de travail invite directement les associations du secteur financier et des fintech à participer à la consultation. Les demandes peuvent toutefois être soumises par tous les milieux intéressés jusqu’au 20 septembre 2018 à fin@sif.admin.ch. Le groupe de travail rendra un rapport au Conseil fédéral d’ici fin 2018 en tenant compte de manière appropriée des résultats de la consultation. Sur la base de ces conclusions, le Conseil fédéral décidera de l’introduction d’éventuelles adaptations juridiques.
Sources

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